Réf. 26-72756Nettoyage de locauxVitrerie

Accord-cadre : Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie

Valeur estimée
2 967 €
Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCPAM de la HAUTE-GARONNE
ContactService Achats-Marchés-Contrats
Adresse3 boulevard du professeur Léopold Escande
Code postal31000
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+36 46
Emailachatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Site web / DCEhttps://www.ameli.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. La liste des sites objets du marché figure en annexe n°1 au CCTP du marché.

Identifiant procédure9f492f31-f11c-4328-be6e-677ebe72ffe9
Identifiant interneG2026001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90911300
Valeur estimée HT2 967 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthodologie de nettoyage40%
QualitéPrévention des risques professionnels et accidents du travail10%
QualitéComposition des produits d’entretien utilisés10%
PrixCritère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans l’annexe financière40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31.
Code CPV90911300
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthodologie de nettoyage40%
QualitéPrévention des risques professionnels et accidents du travail10%
QualitéComposition des produits d’entretien utilisés10%
PrixCritère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans l’annexe financière40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.