Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Parempuyre |
| Contact | M. le Maire |
| Adresse | 1 avenue Philippe Durand Dassier |
| Code postal | 33290 |
| Ville | PAREMPUYRE |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556955620 |
| dga@parempuyre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.parempuyre.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage »
| Identifiant procédure | b4289eb0-f371-4600-a9c6-feb463ebe9c7 |
| Identifiant interne | 2026-002 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 août 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit Prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)▶
Gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage » La présente procédure est soumise à la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 applicable au contrat de concession
| Code CPV | 85312110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 août 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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