Nettoyage des bâtiments communaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Charvieu-Chavagneux |
| Contact | DEZEMPTE Gérard |
| Adresse | 4 Avenue Alexandre Grammont |
| Code postal | 38230 |
| Ville | Charvieu-Chavagneux |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472461980 |
| accueil@charvieu-chavagneux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.charvieu-chavagneux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
| Identifiant procédure | 5330d369-621c-4556-89c7-92f704262f8d |
| Identifiant interne | 26CHARVIEU02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90911200 |
| Valeur estimée HT | 760 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Nettoyage des bâtiments▶
| Code CPV | 90911200 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Nettoyage des vitres▶
| Code CPV | 90911200 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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