M.2026-26 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA Provence Verte |
| Contact | Audrey JOINTER |
| Adresse | 174 Route Départementale 554 |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498059377 |
| achats@caprovenceverte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caprovenceverte.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation
| Identifiant procédure | 41288d0c-5aa1-4e10-a58c-c1c64ce339c5 |
| Identifiant interne | M.2026-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90911000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances Environnementales et sociales | 10% |
| Qualité | Valeur Technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances Environnementales et sociales | 10% |
| Qualité | Valeur Technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances Environnementales et sociales | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Bâtiments administratifs▶
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 225 000 euros H.T. Le Lot 1 porte sur 12 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites). L'annexe A est fournie à titre indicatif. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.
| Code CPV | 90911000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché commence à compter de sa date de notification pour permettre la mise en place administrative du marché (notamment reprise du personnel). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est octobre 2026. Le courrier de notification précisera la date de début d'exécution des prestation (date prévisionnelle : le 09 décembre 2026) et constituera la date anniversaire du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances Environnementales et sociales | 10% |
LOT-0002Bâtiments culturels et d'enseignement▶
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 350 000 euros H.T. Le Lot 2 porte sur 6 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites). L'annexe A est fournie à titre indicatif. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.
| Code CPV | 90911000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché commence à compter de sa date de notification pour permettre la mise en place administrative du marché (notamment reprise du personnel). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est octobre 2026. Le courrier de notification précisera la date de début d'exécution des prestation (date prévisionnelle : le 09 décembre 2026) et constituera la date anniversaire du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances Environnementales et sociales | 10% |
LOT-0003Bâtiments dédiés à la petite enfance▶
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel suivant : Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T Montant maximum annuel : 225 000 euros H.T. Le Lot 3 porte sur 6 bâtiments, les superficies et les caractéristiques techniques figurent à l'Annexe A (Inventaire des sites). L'annexe A est fournie à titre indicatif. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3.Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 5.3 du CCAP.
| Code CPV | 90911000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché commence à compter de sa date de notification pour permettre la mise en place administrative du marché (notamment reprise du personnel). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est octobre 2026. Le courrier de notification précisera la date de début d'exécution des prestation (date prévisionnelle : le 09 décembre 2026) et constituera la date anniversaire du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performances Environnementales et sociales | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202633j restants
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