Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Rueil-Malmaison |
| Contact | Jeanne DWORZECKI, Responsable contrats publics |
| Adresse | 13 boulevard du maréchal Foch |
| Code postal | 92501 |
| Ville | Rueil-malmaison cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 147145409 |
| marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr | |
| Site web / DCE | https://villederueil.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.
| Identifiant procédure | 42793fbe-f4f3-4d42-aa19-b1d2133d6595 |
| Identifiant interne | 26003_PREV_SANTE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85100000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 – Valeur financière : Appréciée sur la base du montant du DQE, non contractuel. | 40% |
| Qualité | Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5% | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison▶
Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.
| Code CPV | 85100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 – Valeur financière : Appréciée sur la base du montant du DQE, non contractuel. | 40% |
| Qualité | Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5% | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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