26MC0232OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE NORD - 2 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0581917200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 90 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 70 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 90 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 120 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 500 000,00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 700 000,00 euro(s) HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H par an - Lot N°2 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H par an
| Identifiant procédure | 92e794b3-e643-471e-a19a-54369c24fcc9 |
| Identifiant interne | 26MC0232AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90911200 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 55% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur Technique | 55% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Territoire Nord Lot 1▶
Territoire Nord Lot 1<br/>
| Code CPV | 90911200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si elle est postérieure. Néanmoins, certains sites figurant à l'annexe 14 débuteront à une date ultérieure, laquelle est précisée dans ladite annexe. Pour tous les sites mentionnés, la fin de la période initiale est fixée au 31/12/2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 55% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Territoire Nord Lot 2▶
Territoire Nord Lot 2<br/>
| Code CPV | 90911200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si elle est postérieure. Néanmoins, certains sites figurant à l'annexe 14 débuteront à une date ultérieure, laquelle est précisée dans ladite annexe. Pour tous les sites mentionnés, la fin de la période initiale est fixée au 31/12/2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 55% |
| Qualité | Performance Environnementale | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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