2026EPC0005 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE |
| Contact | YARDENI Nicole |
| Adresse | Place du Capitole |
| Code postal | 31014 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0531229217 |
| marches.publics@capitole.toulouse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.theatreducapitole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien courant et exceptionnel de l'ensemble des sites de l'Etablissement public du Capitole. Le marché comporte également la fourniture du matériel d'entretiens et des consommables. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Prestations de nettoyage du Théâtre du Capitole et de l'Atelier Montaudran - Lot n°2 : Prestations de nettoyage de la Halle aux Grains et de la Maison Sarrat Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour la partie "accord-cadre à bons de commande", le montant maximum annuel pour chacun des lots est fixé comme suit: Lot 1 : 30 000 euro(s) HT Lot 2 : 7 000 euro(s) HT Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an puis reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 02/11/2026 au 02/11/2027. Attention : S'agissant de l'Atelier de Montaudran, le site se compose d'anciens bâtiments et d'un nouveau bâtiment (nouveau site). Le commencement d'exécution des prestations sur le nouveau bâtiment uniquement est fixé de manière dérogatoire au 04/01/2027. La date de fin de période d'exécution sera en revanche identique à celle prévue pour les autres sites, soit le 01/11/2027. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 . Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres
| Identifiant procédure | 9fd24b8e-90c8-45ba-888d-b0ecbcf5f5e1 |
| Identifiant interne | 2026EPC0005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90910000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix des prestations sur la base du Bpu auxquelles seront appliquées des quantités estimatives | 5% |
| Qualité | Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et organisation mise en oeuvre | 30% |
| Qualité | Qualité des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations | 5% |
| Qualité | Efficience de la démarche qualité proposée en fonction du lot | 5% |
| Qualité | Performance Rso | 10% |
| Prix | Prix des prestations dans le cadre de la Dpgf | 45% |
| Qualité | Prix des prestations sur la base du Bpu auxquelles seront appliquées des quantités estimatives | 5% |
| Qualité | Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et organisation mise en oeuvre | 30% |
| Qualité | Qualité des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations | 5% |
| Qualité | Efficience de la démarche qualité proposée en fonction du lot | 5% |
| Qualité | Performance Rso | 10% |
| Prix | Prix des prestations dans le cadre de la Dpgf | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Théâtre du Capitole et Atelier Montaudran▶
Prestations de nettoyage du Théâtre du Capitole et de l'Atelier Montaudran
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix des prestations sur la base du Bpu auxquelles seront appliquées des quantités estimatives | 5% |
| Qualité | Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et organisation mise en oeuvre | 30% |
| Qualité | Qualité des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations | 5% |
| Qualité | Efficience de la démarche qualité proposée en fonction du lot | 5% |
| Qualité | Performance Rso | 10% |
| Prix | Prix des prestations dans le cadre de la Dpgf | 45% |
LOT-0002Halle aux Grains et Maison Sarrat▶
Prestations de nettoyage du Théâtre du Capitole et de l'Atelier Montaudran
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix des prestations sur la base du Bpu auxquelles seront appliquées des quantités estimatives | 5% |
| Qualité | Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et organisation mise en oeuvre | 30% |
| Qualité | Qualité des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations | 5% |
| Qualité | Efficience de la démarche qualité proposée en fonction du lot | 5% |
| Qualité | Performance Rso | 10% |
| Prix | Prix des prestations dans le cadre de la Dpgf | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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