Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Trévoux |
| Adresse | Place de la Terrasse |
| Code postal | 01600 |
| Ville | TREVOUX |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474087373 |
| dst@mairie-trevoux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux (01600 TREVOUX). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
| Identifiant procédure | cb6752c6-d221-49f6-99d8-df49d2cb1966 |
| Identifiant interne | 26167 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90910000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux▶
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification à la société retenue, si la date de notification est postérieure au 1er octobre 2026. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an à compter de sa prise d'effet. La durée totale du marché (reconductions comprises) ne pourra pas excéder 4 années. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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