Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy (3 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Versailles |
| Adresse | 56 , avenue de Saint Cloud |
| Code postal | 78000 |
| Ville | Versailles |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 0139205400 |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy. Le présent marché est lancé en groupement de commande constitué de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy et du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi, de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots et est constitué de prestations courantes et de prestations ponctuelles. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an pour le lot 1, de 70 000 euros HT par an pour le lot 2 et de 45 000 euros HT par an pour le lot 3. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
| Identifiant procédure | b679766f-6c39-4a4b-b561-c534f54c60f7 |
| Identifiant interne | 26-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90910000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) | 40% |
| Qualité | La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) (40%) | 60% |
| Prix | jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) | 40% |
| Qualité | La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) Modalités de mise en œuvre de la clause sociale et qualité du dispositif d'insertion proposé par le candidat. (40%) | 60% |
| Prix | jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) | 40% |
| Qualité | La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : De la pertinence de la prestation en cohérence avec les contraintes spécifiques du théâtre : compréhension et capacité à proposer une organisation de travail adaptée au planning des représentations et réactivité. Moduler les interventions en fonction des besoins réguliers et ponctuels. (60%) Sous critère 2 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement par équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, et accompagnement par un référent, qualité des fournitures et matériels utilisés...) (30%) Sous critère 3 : Mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l’environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l’exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l’utilisation des produits d’entretien…) (10%) | 60% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0002Nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs▶
Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 70 000 euros HT par an. Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy, du théâtre de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels.
| Code CPV | 90911300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) | 40% |
| Qualité | La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) (40%) | 60% |
LOT-0001Nettoyage des locaux des bâtiments scolaires, communaux et sportifs▶
Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an.
| Code CPV | 90910000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) | 40% |
| Qualité | La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) Modalités de mise en œuvre de la clause sociale et qualité du dispositif d'insertion proposé par le candidat. (40%) | 60% |
LOT-0003Nettoyage des locaux du théâtre de Poissy▶
Le lot 3 concerne le nettoyage des locaux du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 45 000 Euros HT par an.
| Code CPV | 90910000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) | 40% |
| Qualité | La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : De la pertinence de la prestation en cohérence avec les contraintes spécifiques du théâtre : compréhension et capacité à proposer une organisation de travail adaptée au planning des représentations et réactivité. Moduler les interventions en fonction des besoins réguliers et ponctuels. (60%) Sous critère 2 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement par équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, et accompagnement par un référent, qualité des fournitures et matériels utilisés...) (30%) Sous critère 3 : Mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l’environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l’exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l’utilisation des produits d’entretien…) (10%) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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