Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine |
| Adresse | Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) |
| Code postal | 06201 |
| Ville | Nice Cedex 3 |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 497186000 |
| nmaghrani@departement06.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
| Identifiant procédure | 2f030d4c-1015-4383-ab9b-db7e6b94c29b |
| Identifiant interne | 2026A0022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45432111 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %. | 70% |
| Qualité | Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé | 24% |
| Qualité | la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets. | 6% |
| Prix | Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %. | 70% |
| Qualité | Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé | 24% |
| Qualité | la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets. | 6% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0019Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est▶
Lot n°19 : Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est
| Code CPV | 45432111 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %. | 70% |
| Qualité | Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé | 24% |
| Qualité | la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets. | 6% |
LOT-0023Espaces verts - tous secteurs▶
Lot n°23: Espaces verts - tous secteurs
| Code CPV | 45112710 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %. | 70% |
| Qualité | Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé | 24% |
| Qualité | la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets. | 6% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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