Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain |
| Adresse | 143 rue du Château |
| Code postal | CHAZEY SUR AIN |
| Ville | 01150 |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474461706 |
| commande.publique@ville-amberieu.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments
| Identifiant procédure | d0dc5a53-2961-48ac-972d-97e1178e8b8b |
| Identifiant interne | 2025-12-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90911200 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir Article 7.2 du RC | 40% |
| Qualité | Valeur technique Voir article 7.2 du RC | 50% |
| Qualité | Clause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Nettoyage des bâtiments - Reconsultation▶
Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments
| Code CPV | 90911200 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle période, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir Article 7.2 du RC | 40% |
| Qualité | Valeur technique Voir article 7.2 du RC | 50% |
| Qualité | Clause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 juin 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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