ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
| Contact | Hermeline MALHERBE |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot |
| Code postal | 66906 |
| Ville | PERPIGNAN |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468858585 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ledepartement66.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION
| Identifiant interne | 2025-FCS-CAB-0289 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 230 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la passation des commandes relatives à la fourniture de supports et de mobiliers événementiels imprimés à des fins de communication pour le Département des Pyrénées-Orientales. Ce marché est de nature mixte, combinant à la fois des bons de commande et des marchés subséquents. Ces supports et mobiliers ont vocation à être utilisés lors des événements organisés par le Département sur ses sites propres ou lors de sa participation à des manifestations extérieures. La gestion de cet accord-cadre, la passation des commandes et le marquage reviennent à la Direction de la Communication, en collaboration avec les services utilisateurs. Ceux-ci sont principalement le Service Animations et festivités, chargé du stockage, de l'entretien et de l'installation de ces supports et mobiliers, mais aussi ponctuellement d'autres services de la collectivité pour leurs besoins propres
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 31 juillet 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Supports événementiels imprimés à usage de communication
Supports événementiels▶
Supports événementiels imprimés à usage de communication Supports événementiels imprimés à usage de communication
LOT-0002Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de
communicat▶
Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication
LOT-0003Petite signalétique événementielle à usage de communication
Petite signalétique▶
Petite signalétique événementielle à usage de communication Petite signalétique événementielle à usage de communication
LOT-0004Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de
communicatio▶
Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ15 Lot 1 - Supports événementiels imprimés à usage de communication Lot 2 - Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Lot 3 - Petite signalétique événementielle à usage de communication Lot 4 - Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : avril 2027 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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