MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Comm...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Hérouville Saint-Clair |
| Contact | Marchés Publics (DRF-SMPA) |
| Adresse | 11 Place François Mitterrand |
| Code postal | 14200 |
| Ville | Hérouville Saint-Clair |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231453283 |
| marchespublics@herouville.net | |
| Site web / DCE | www.herouville.net |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service, au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique, à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien /maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur la commune d'Hérouville Saint Clair.
| Identifiant procédure | 3f451e74-a93e-483d-9c7e-2f97ce8779ec |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79341000 |
| Valeur estimée HT | 4 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(68 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 50% |
| Qualité | Pertinence et qualité de service selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 40% |
| Qualité | Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)▶
CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
| Code CPV | 79341000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 50% |
| Qualité | Pertinence et qualité de service selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 40% |
| Qualité | Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202668j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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