Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux) |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Adresse | Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509 |
| Code postal | 36012 |
| Ville | Châteauroux |
| Département | 36 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0254083556 |
| marchespublics@chateaurouxmetropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
| Identifiant procédure | 7cba9f79-97ca-432f-af98-01b53077d21e |
| Identifiant interne | concession mobilier urbain |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79341000 |
| Valeur estimée HT | 7 700 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 36 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 Valeur technique - Qualité de service Ce critère sera évalué au regard de la gestion proposée par le candidat (notamment moyens humains et techniques mis à disposition du service, organisation et méthodologies proposées et vision stratégique du candidat). Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Qualités des mobiliers urbains et de leur installation (modalités et planning d'installation, l'esthétique des mobiliers proposés et l'intégration à l'environnement, les caractéristiques techniques et technologiques, résistance, etc.). Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service (exigences de l'autorité concédante stipulées au titre II du projet du contrat de concession, notamment : entretien, nettoyage, maintenance et renouvellement, déplacements, moyens humains et matériels mis à disposition du service, impression et pose des affiches institutionnelles, outils de suivi du service, etc.) Qualité d'exposition de la communication institutionnelle (notamment qualité de l'exposition des faces institutionnelles, propositions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers proposées par le candidat) Garanties offertes au regard du développement durable (gestion des déchets et process de recyclage des mobiliers, produits d'entretien utilisés, traitement des impressions et affiches, consommations énergétiques, etc.) | |
| Prix | Critère 2 Valeur économique de l’offre Ce critère sera évalué au regard de toute pièce de l’offre et du dossier de consultation utile à l’analyse des points ci-après. Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Proposition financière à la Ville : montant des redevances et provisions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers Cohérence et équilibre de l’offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés▶
: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
| Code CPV | 79341000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 Valeur technique - Qualité de service Ce critère sera évalué au regard de la gestion proposée par le candidat (notamment moyens humains et techniques mis à disposition du service, organisation et méthodologies proposées et vision stratégique du candidat). Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Qualités des mobiliers urbains et de leur installation (modalités et planning d'installation, l'esthétique des mobiliers proposés et l'intégration à l'environnement, les caractéristiques techniques et technologiques, résistance, etc.). Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service (exigences de l'autorité concédante stipulées au titre II du projet du contrat de concession, notamment : entretien, nettoyage, maintenance et renouvellement, déplacements, moyens humains et matériels mis à disposition du service, impression et pose des affiches institutionnelles, outils de suivi du service, etc.) Qualité d'exposition de la communication institutionnelle (notamment qualité de l'exposition des faces institutionnelles, propositions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers proposées par le candidat) Garanties offertes au regard du développement durable (gestion des déchets et process de recyclage des mobiliers, produits d'entretien utilisés, traitement des impressions et affiches, consommations énergétiques, etc.) | |
| Prix | Critère 2 Valeur économique de l’offre Ce critère sera évalué au regard de toute pièce de l’offre et du dossier de consultation utile à l’analyse des points ci-après. Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Proposition financière à la Ville : montant des redevances et provisions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers Cohérence et équilibre de l’offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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