Réf. 26-43160Mobilier urbainSignalisation

Accord-Cadre Mono-Attributaire Avec Emission De Bons De Commande Pour L'Amenagement Et L'Entretien Des Espaces Exterieurs Communautaires, De Signalisation Horizontale Et Verticale

Valeur estimée

495 000 €

Lieu

Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 62110 - Hénin-beaumont

Durée

12 mois

Nature

Travaux

Délai

50j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
SIRET	24620029900013
Contact	Service de la commande pubique
Code postal	62253
Ville	HENIN BEAUMONT CEDEX
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321797223

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement et l'entretien, de la signalisation horizontale et verticale, ainsi que le mobilier urbain des lieux et sites pour lesquels la collectivité est propriétaire ou compétente pour la réalisation de ce marché. Le montant maximum annuel de la période initiale pour le lot 1 est de 140 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel de la période initiale pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) HT Pour les 2 lots, les montants sont identiques pour chaque reconduction

Identifiant interne	26PA0304
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45233290
Valeur estimée HT	495 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 62110 - Hénin-beaumont
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	28 avril 2026
Date limite de réponse	17 juin 2026(50 jours restants)
Ouverture des offres	17 juin 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Section 5 — Lots2 lots

LOT-000101 : Signalisation Horizontale Et Verticale

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01 : Signalisation Horizontale Et Verticale. Lot 1

Code CPV	45233221
Lieu d'exécution	Le périmètre d'intervention est les 14 communes de la CAHC, plus certaines propriétés dans des communes limitrophes à la CAHC

LOT-000202 : Mobilier Urbain

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02 : Mobilier Urbain. Lot 2

Code CPV	45233293
Lieu d'exécution	Le périmètre d'intervention est les 14 communes de la CAHC, plus certaines propriétés dans des communes limitrophes à la CAHC

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 17 juin 202650j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 321797223