Réf. 26-79241Mise à disposition de personnel

Prestations de suppléance dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
15j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de Seine-et-Marne
ContactDAPAJ Service Achat Généraux
AdresseHôtel du Département - CS 50377
Code postal77010
VilleMelun
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164147467
Emailyoublehoue.zionto@departement77.fr
Site web / DCEhttps://www.seine-et-marne.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de suppléance dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Identifiant procédureb3d14d67-1079-49e5-87da-8696008c2331
Identifiant interne2026-DAP059_2026-DAP071
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79620000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026(15 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots13 lots

LOT-0001Lot n°1

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0002Lot n°2

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0003Lot n°3

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0004Lot n°4

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0005Lot n°5

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0006Lot n°6

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0007Lot n°7

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0008Lot n°8

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0009Lot n°9

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0010Lot n°10

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0011Lot n°11

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0012Lot n°12

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0013Lot n°13

Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 septembre 202615j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.