Fourniture de médailles honorifiques pour le personnel du SDIS 35
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 2, rue du Moulin de Joué |
| Code postal | 35701 |
| Ville | Rennes cedex 7 |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| marches@sdis35.fr | |
| Site web / DCE | https://sapeurs-pompiers35.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture de médailles honorifiques pour le personnel du SDIS 35
| Identifiant interne | 26MAPA08 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 225 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Il s'agit d'1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros h.t. pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/09/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement . Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Des échantillons sont demandés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 21 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.