Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l’entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les b
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aubervilliers |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS |
| Code postal | 93300 |
| Ville | AUBERVILLIERS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148395185 |
| commande.publique@mairie-aubervilliers.fr | |
| Site web / DCE | https://aubervilliers.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
| Identifiant procédure | 28cb546b-d688-4d3b-9290-0c815236c975 |
| Identifiant interne | DST-05-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45443000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… - Sous-critères: "Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter" valant pour 20% de la note finale - "Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville" valant pour 15% de la note finale - "Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP" valant pour 10% de la note finale - "Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité:" valant pour 10% de la note finale | 55% |
| Qualité | Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre | 5% |
| Prix | prix sur la base : Du DQE caché (non contractuel et non remis au dossier de consultation) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné | 40% |
| Qualité | méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… - Sous-critères: "Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter" valant pour 20% de la note finale - "Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville" valant pour 15% de la note finale - "Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP" valant pour 10% de la note finale - "Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité:" valant pour 10% de la note finale | 55% |
| Qualité | Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre | 5% |
| Prix | prix sur la base : Du DQE caché (non contractuel et non remis au dossier de consultation) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Ravalement façade▶
| Code CPV | 45443000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… - Sous-critères: "Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter" valant pour 20% de la note finale - "Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville" valant pour 15% de la note finale - "Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP" valant pour 10% de la note finale - "Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité:" valant pour 10% de la note finale | 55% |
| Qualité | Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre | 5% |
| Prix | prix sur la base : Du DQE caché (non contractuel et non remis au dossier de consultation) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné | 40% |
LOT-0002Menuiseries bois intérieures et extérieures▶
| Code CPV | 45421000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… - Sous-critères: "Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter" valant pour 20% de la note finale - "Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville" valant pour 15% de la note finale - "Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP" valant pour 10% de la note finale - "Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité:" valant pour 10% de la note finale | 55% |
| Qualité | Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre | 5% |
| Prix | prix sur la base : Du DQE caché (non contractuel et non remis au dossier de consultation) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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