Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE |
| Adresse | 71 Boulevard Gallieni |
| Code postal | 92130 |
| Ville | Issy-les-Moulineaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0146444190 |
| Infos@sohp.fr | |
| Site web / DCE | https://sohp.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
| Identifiant procédure | 0b8db53e-fd2d-4934-bf40-e042ead04264 |
| Identifiant interne | 25-040 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 222 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : -l’offre financière proposée par le candidat (total du BPU et du DQE). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 50. | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre (50 %) décomposée de la façon suivante : -L’organisation générale du service en charge du marché (notée sur 15) -Les modalités d’exécution de la prestation (notée sur 15) -Le délai de livraison (noté sur 10) -Le service après-vente (noté sur 10) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine▶
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
| Code CPV | 44115310 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : -l’offre financière proposée par le candidat (total du BPU et du DQE). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 50. | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre (50 %) décomposée de la façon suivante : -L’organisation générale du service en charge du marché (notée sur 15) -Les modalités d’exécution de la prestation (notée sur 15) -Le délai de livraison (noté sur 10) -Le service après-vente (noté sur 10) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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