Réf. 26-73645Matériel ferroviaire
MAINTENANCE DES ENGINS FERROVIAIRES DEDIES AUX TRAVAUX ET AU NETTOYAGE DES VOIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Contact | Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE |
| Adresse | Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478 |
| Code postal | 13235 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Prestations de maintenance des trains travaux ; Lot 2 Prestations de maintenance des balayeuses rail route ; Lot 3 Prestations de maintenance des pelles rail route ; Lot 4 Prestations de maintenance des chariots autonomes. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 3/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 8 500 000 euros HT ; Lot 2 : 500 000 euros HT ; Lot 3 : 1 000 000 euros HT ; Lot 4 : 1 000 000 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
| Identifiant procédure | f52a4785-1f47-44b8-94fb-aeb08c5b79c2 |
| Identifiant interne | 2025128 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75310000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Prestations de maintenance des trains travaux▶
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 8 500 000 euros HT.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
LOT-0016Lot 2 - Prestations de maintenance des balayeuses rail route▶
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 500 000 euros HT.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
LOT-0017Lot 3 - Prestations de maintenance des pelles rail route▶
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
LOT-0018Lot 4 - Prestations de maintenance des chariots autonomes▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). | 34% |
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 66% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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