Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE HAUTESAONE NUMERIQUE (HSN Achats) |
| Contact | HSN |
| Adresse | Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349 |
| Code postal | 70000 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384973700 |
| joffrey.boutoille@hautesaonenumerique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône. - Gestion de l'éclairage public ; - Télérelève et gestion de l'eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l'air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction...
| Identifiant procédure | 41cda917-9e28-4895-ac7c-633176776dc3 |
| Identifiant interne | 2026-2001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35125100 |
| Valeur estimée HT | 3 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Nombre de points attribués = (50 × a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l’offre analysée | |
| Qualité | Critère valeur technique : Sous-critère : Fournitures et prestations Sous-crtière: Organisation Sous-critère: Délais Sous-critère: Gestion des situations d'urgence Sous-critère Réponse à une commande type | |
| Coût | Critère performance environnementale |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats▶
Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l’enregistrement sur le réseau, l’installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d’usage sur le territoire de la Haute-Saône : - Gestion de l’éclairage public ; - Télérelève et gestion de l’eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l’air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction. - …
| Code CPV | 35125100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Nombre de points attribués = (50 × a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l’offre analysée | |
| Qualité | Critère valeur technique : Sous-critère : Fournitures et prestations Sous-crtière: Organisation Sous-critère: Délais Sous-critère: Gestion des situations d'urgence Sous-critère Réponse à une commande type | |
| Coût | Critère performance environnementale |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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