Réf. 26-56313Matériel de travaux publics
Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux
Lieu
Département 95
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Montmorency |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Adresse | 2 avenue Foch |
| Code postal | 95160 |
| Ville | montmorency |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 139349847 |
| marchespublics@ville-montmorency.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-montmorency.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de matériels définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu’ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé à l’acte d’engagement. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
| Identifiant procédure | 00e54010-0107-4025-bda8-ed0981b0d418 |
| Identifiant interne | 2600008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44000000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Peinture - Revêtement de sol▶
Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
| Code CPV | 44111400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0002Plâtrerie - Plaques - Faux Plafonds▶
Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
| Code CPV | 44112310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0003Quincaillerie – Serrurerie▶
Estimation annuelle HT : 17 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
| Code CPV | 44316000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0004Plomberie – Appareils sanitaires▶
Estimation annuelle : 20 000 € HT Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
| Code CPV | 44115210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0005Eclairage – Electricité▶
Estimation annuelle : 15 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
| Code CPV | 31600000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0006Outillage▶
Estimation annuelle : 2 500 HT Seuil maximum annuel : 20 000 € HT
| Code CPV | 44512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0007Menuiserie – Bois et panneaux▶
Estimation annuelle : 8 000 € HT Seuil maximum annuel : 30 000 € HT
| Code CPV | 44220000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0008Maçonnerie – Gros œuvre – Cloisons et carrelage▶
Estimation annuelle : 10 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
| Code CPV | 44111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
LOT-0009Matériaux de voirie▶
Estimation annuelle : 10 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
| Code CPV | 44111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performance en matière environnementale | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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