Fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MINARM/SCA/PFC-RBT |
| Contact | Laetitia BERNARD |
| Code postal | 78513 |
| Ville | RAMBOUILLET |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134576153 |
| pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées. Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 2b5542fb-bd09-49f5-a5b4-7cb9bc03d165 |
| Identifiant interne | DAF_2024_001248 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35000000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère Qualité sera apprécié au vu de l’échantillon fourni et du dossier technique en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans la NTIM (Notice Technique Interarmées Matériel) SCA 3770-0002 annexée au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). | 60% |
| Prix | Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type | 30% |
| Coût | La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FABRICATION DE MATERIELS CYNOTECHNIQUES SPECIFIQUES SUR MESURE▶
Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels
| Code CPV | 35000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère Qualité sera apprécié au vu de l’échantillon fourni et du dossier technique en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans la NTIM (Notice Technique Interarmées Matériel) SCA 3770-0002 annexée au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). | 60% |
| Prix | Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type | 30% |
| Coût | La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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