25N0604 - Acquisition de fournitures de bureau
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Nice |
| Adresse | 18 avenue des fleurs CS 61039 |
| Code postal | 06050 |
| Ville | Nice Cedex 1 |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489978600 |
| greffe.tanice@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://nice.tribunaladministratif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Acquisition de petites fournitures de bureau pour les besoins du personnel de la Métropole Nice Côte d'Azur, des services de la Ville de Nice et du CCAS.
| Identifiant procédure | 886e1270-58b6-4f0b-ad16-9d6b9b8e64c8 |
| Identifiant interne | 25N0604 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30100000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
| Prix | Le prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
| Prix | Le Prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
| Prix | Le prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Blocs, Cahiers, Carnets, Registres, Agendas▶
Accord-cadre à bons de commande : Mini 30 000,00 Euros HT Maxi : 200 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 60 392.29 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 30100000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
LOT-0002Produits d'écriture et de correction▶
Accord-cadre à bons de commande : Mini 15 000,00 Euros HT Maxi : 90 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 36 368.70 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 30100000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
LOT-0003Organisation et Accessoires de bureau▶
Accord-cadre à bons de commande : Mini 20 000,00 Euros HT Maxi : 100 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 58 749.10 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 39263100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
LOT-0004Classement▶
Accord-cadre à bons de commande : Mini 20 000,00 Euros HT Maxi : 150 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 51 753.46 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 30100000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix | 80% |
| Qualité | Précisions sur les actions en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et contenants | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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