Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
| Contact | FLEURY Jacques |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 18023 |
| Ville | Bourges |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0248278000 |
| nathalie.parry@departement18.fr | |
| Site web / DCE | http://www.departement18.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les livraisons et exécution des prestations auront lieu au plus près des chantiers d'enduits superficiels via des dépôts identifiés chaque année (se référer à l'annexe 3 du CCTP) et à l'adresse indiquée ci-dessous
| Identifiant procédure | 5693aae6-9e1f-4de1-bae1-3ef63b500fa9 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-SEEM-0158 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 14212430 |
| Lieu d'exécution | Département 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les livraisons et exécution des prestations auront lieu au plus près des chantiers d'enduits superficiels via des dépôts identifiés chaque année (se référer à l'annexe 3 du CCTP) et à l'adresse indiquée ci-dessous
| Code CPV | 14212430 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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