Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie des PavillonssousBois |
| Contact | Juridique Service |
| Adresse | Place Charles de Gaulle |
| Code postal | 93320 |
| Ville | Les Pavillons-sous-Bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0148027575 |
| service.juridique@lespavillonssousbois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
| Identifiant procédure | 174f2686-9578-46f1-87bb-fce616284c4b |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928400 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 50% |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 10% |
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 50% |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 10% |
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 50% |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Fourniture de potelets et barrières▶
Le lot n°1 concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. A titre indicatif, la Ville achète chaque année une quantité d'environ 200 potelets boule, 100 potelets PMR, 200 barrières de largeur 1,50M et 100 barrières de largeur 1,00M. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 50% |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 10% |
LOT-0002Fourniture de matériel de signalisation verticale▶
Le lot n°2 concerne la fourniture de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation. A titre indicatif, annuellement la ville fait notamment l’acquisition de 200 panneaux de police (type A, AB, C), 100 panonceaux de type M et 100 poteaux. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.
| Code CPV | 44423450 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 50% |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 10% |
LOT-0003Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics▶
Enfin, le lot n°3 concerne l’acquisition de mobilier urbain destiné à l’aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics. A titre indicatif, en moyenne annuelle, la ville achète 20 corbeilles type Vigipirate, 10 bancs, 20 arceaux vélos et 5 jardinières. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 50% |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 40% |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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