La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0581917200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 59796d9d-d022-4eb3-b554-ef2635636a55 |
| Identifiant interne | 26MC0238AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35322400 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 20% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000La présente consultation concerne :
26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE▶
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Code CPV | 35322400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2026 ou de la date de notification si elle est postérieure |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 20% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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