Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Pays Voironnais |
| Contact | Service juridique et achats |
| Adresse | 40 Rue Mainssieux |
| Code postal | 38516 |
| Ville | Voiron Cedex |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0456261606 |
| contact-marches@paysvoironnais.com | |
| Site web / DCE | http://www.paysvoironnais.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Première phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique
| Identifiant procédure | c6bd50dd-f343-4ff4-a4ee-c66970ba220c |
| Identifiant interne | M260018 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Réseaux▶
Ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La durée de la période initiale est fixée à 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0002Ouvrages spéciaux▶
Ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 EH
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La durée de la période initiale est fixée à 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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