Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) |
| Adresse | 3 Rue Jean Moulin |
| Code postal | 21700 |
| Ville | Nuits-Saint-Georges |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380270470 |
| mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Recrutement d’un MOE principalement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable + travaux d’assainissement de 1ère urgence
| Identifiant procédure | 9adb5978-eb8d-470a-b254-8e0b427641d3 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Mesures environnementales | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif▶
Recrutement d’un MOE principalement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable + travaux d’assainissement de 1ère urgence
| Code CPV | 71000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Mesures environnementales | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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