Accord cadre multiattributaire de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Case Pilote |
| Adresse | Mairie de Case Pilote |
| Code postal | 97222 |
| Ville | Case Pilote |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0596788144 |
| xavier.renard@mairiecasepilote.fr | |
| Site web / DCE | https://mairiecasepilote.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre sur diverses opérations d'infrastructures ou de VRD sur le territoire de la commune
| Identifiant procédure | 242b46a4-7c0b-4279-9cc7-7dfbfdf7af4f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX 50 % évalué sur la base du BPU plafond | |
| Qualité | Qualité 50 % Valeur technique à 45 évalué sur les informations fournies au mémoire Délai 5 temps de réactivité à demande de RDV |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre multiatributaire de maitrise d'oeuvre infrastructure et VRD▶
L'accord cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX 50 % évalué sur la base du BPU plafond | |
| Qualité | Qualité 50 % Valeur technique à 45 évalué sur les informations fournies au mémoire Délai 5 temps de réactivité à demande de RDV |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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