Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement |
| Contact | la Présidente |
| Adresse | Rue du Bicentenaire |
| Code postal | 09000 |
| Ville | Saint Paul De Jarrat |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0561040900 |
| jl.bedel@smdea09.fr | |
| Site web / DCE | http://smdea09.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
| Identifiant procédure | f17f9d25-4dc4-4e72-9549-e5fbaba3a7f8 |
| Identifiant interne | 26S-MOE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 9 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation) | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2030 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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