Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50130)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Cotentin |
| Contact | Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC) |
| Adresse | Hôtel Atlantique |
| Code postal | 50102 |
| Ville | CHERBOURG-EN-COTENTIN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231066618 |
| caumont@shema.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
| Identifiant procédure | 45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points | |
| Prix | - Prix des prestations : 40 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).▶
Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
| Code CPV | 71400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points | |
| Prix | - Prix des prestations : 40 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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