Réf. 26-36741Maîtrise d'oeuvre

Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco

Lieu
Département 1
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTERRE VALSERHONE L'INTERCO
ContactPERREARD Patrick
Adresse35 rue de la Poste
Code postal01200
VilleValserhone
Département1
Téléphone0450481978
Emailinfo@terrevalserhone.fr
Site web / DCEhttps://terrevalserhone.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT

Identifiant procéduref526bc9f-2842-4e50-b647-88016fa88a7b
Identifiant interne202508
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal197
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco

La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT

Code CPV71240000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.