Marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de toiture

Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 26/01/2026 (avis BOAMP n°26-8861 rectifié le 02/03/2026 : avis 26-20948). La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui devait être redéfini. Le présent marché public est relancé sous forme d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le candidat, l’un des membres du groupement, ou un autre opérateur économique sur les capacités duquel le candidat ou le groupement s’appuie et sous réserve qu’il justifie de disposer desdites capacités pour l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, doit justifier de disposer des compétences minimales suivantes : • Thermique, • Structure, • Ordonnancement, planification, coordination (OPC). Tout autre compétence est facultative et laissé à la libre appréciation du candidat. Une visite sur site obligatoire est prévue. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Frandeboeuf. Mail : pfrandeboeuf@ch-fougeres.fr. Les variantes ne sont pas autorisées. Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont informés que les travaux s'effectueront dans un bâtiment occupé par les résidents et qu’ils doivent limiter les nuisances au maximum. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017- 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer pour le compte du CH de Fougères, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le délai de validité des offres est de cent-quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec les trois (3) soumissionnaires classés en tête à l’issue de l’analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés au règlement de consultation. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.