Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Côtière à Montluel |
| SIRET | 24010061000080 |
| Contact | marchespublics@3cm.fr |
| Code postal | 01120 |
| Ville | Montluel |
| Département | 1 |
Section 2 — Procédure
Description
Poursuite des études préalables aux travaux de restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (Ain), dans le cadre du site Natura 2000 FR8201638. La mission inclut des études de diagnostic, d'avant-projet, de projet, ainsi que l'assistance à la direction de l'exécution des travaux, l'OPC et l'assistance aux opérations de réception. Le marché est structuré en tranches (fermes et optionnelles)
| Identifiant interne | 202607 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | 01360 - BALAN |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(45 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202645j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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