Réf. 26-55747Maîtrise d'oeuvre
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Lieu
Département 59
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA VALENCIENNES METROPOLE |
| Adresse | 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL |
| Code postal | 59300 |
| Ville | Valenciennes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 3327096096 |
| marchespublics@valenciennes-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
| Identifiant procédure | cb95efb6-90d3-4c4e-971e-8e3fa3b13b85 |
| Identifiant interne | 2025113 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX 30%, Le critère Prix est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 : Prix - DQE (10 pts) : Apprécié au regard du montant total Euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (non-contractuel) - Sous-critère n°2 : Prix - TAUX (20 pts) : Aprécié au regard du coût simulé obtenu par application des taux du candidat aux volumes de missions du panier (Σ Nᵢ × Moyᵢ × Tᵢ). La Note Prix du candidat X est la somme des deux notes. En cas d'erreur de multiplication ou de report dans le DQE, la rectification arithmétique est appliquée sans modification des prix unitaires. Les offres susceptibles de constituer un prix anormalement bas feront l'objet d'une demande de justifications ; à défaut de réponse probante, elles pourront être rejetées | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50%, détaillés comme suit : - Méthodologie d’exécution pour la conduite des missions explicitées : ▪ Méthodologie de maîtrise d’oeuvre : 20 points ; ▪ Méthodologie pour l’étude hydraulique : poste de refoulement et modélisation : 10 points ; ▪ Méthodologie de la gestion différenciée des eaux pluviales : 10 points. ▪ Méthodologie du dossier loi sur l’eau : 5 points ; ▪ Méthodologie de la demande de subvention : 5 points ; | 50% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE : 20%, répartis comme suit : - Sous-critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe dédiée : clarté des rôles, répartition des missions, chaîne de décision, coordination interne, capacité à intervenir rapidement – 10 points ; - Sous-critère n°2 – Qualifications et compétences techniques des intervenants : formations, certifications, savoir-faire spécifiques en lien avec les prestations attendues – 5 points ; - Sous-critère n°3 - Expériences similaires : références récentes des membres de l’équipe sur des projets comparables (type, taille, complexité) – 5 points ; | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE
Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial▶
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
| Code CPV | 71330000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX 30%, Le critère Prix est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 : Prix - DQE (10 pts) : Apprécié au regard du montant total Euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (non-contractuel) - Sous-critère n°2 : Prix - TAUX (20 pts) : Aprécié au regard du coût simulé obtenu par application des taux du candidat aux volumes de missions du panier (Σ Nᵢ × Moyᵢ × Tᵢ). La Note Prix du candidat X est la somme des deux notes. En cas d'erreur de multiplication ou de report dans le DQE, la rectification arithmétique est appliquée sans modification des prix unitaires. Les offres susceptibles de constituer un prix anormalement bas feront l'objet d'une demande de justifications ; à défaut de réponse probante, elles pourront être rejetées | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50%, détaillés comme suit : - Méthodologie d’exécution pour la conduite des missions explicitées : ▪ Méthodologie de maîtrise d’oeuvre : 20 points ; ▪ Méthodologie pour l’étude hydraulique : poste de refoulement et modélisation : 10 points ; ▪ Méthodologie de la gestion différenciée des eaux pluviales : 10 points. ▪ Méthodologie du dossier loi sur l’eau : 5 points ; ▪ Méthodologie de la demande de subvention : 5 points ; | 50% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE : 20%, répartis comme suit : - Sous-critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe dédiée : clarté des rôles, répartition des missions, chaîne de décision, coordination interne, capacité à intervenir rapidement – 10 points ; - Sous-critère n°2 – Qualifications et compétences techniques des intervenants : formations, certifications, savoir-faire spécifiques en lien avec les prestations attendues – 5 points ; - Sous-critère n°3 - Expériences similaires : références récentes des membres de l’équipe sur des projets comparables (type, taille, complexité) – 5 points ; | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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