Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) en métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGDDI - Bureau achats |
| Adresse | 11, Rue des Deux Communes |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0157534304 |
| dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.douane.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.
| Identifiant procédure | 069b73c9-9a03-4bca-9750-124b5914f7f6 |
| Identifiant interne | 2026-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50240000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. | |
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. | |
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. | |
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage)▶
Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescence.
| Code CPV | 50240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. |
LOT-0002Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR »▶
Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.
| Code CPV | 50240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. |
LOT-0003Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS »▶
Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.
| Code CPV | 50240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. |
LOT-0004Fourniture de pièces d'accastillage▶
Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage.
| Code CPV | 50244000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
DSAF - SPM · Île-de-France
Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) · Pays de la Loire
Maintenance préventive et curative des différentes chaufferies du Siéml (49)
SDIS (17) · Nouvelle-Aquitaine
MAINTENANCE DES PORTES ET RIDEAUX DE REMISES
VILLE DE LAVAL · Pays de la Loire