Prestations de maintenance multitechnique pour les bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional |
| Contact | Bureau des marchés publics |
| Adresse | 8 rue Amiral Roussin |
| Code postal | 21000 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380446188 |
| rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
| Identifiant procédure | 7ad41bd0-f2cb-4bcc-b58b-76d5ac7e08c2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50700000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)▶
| Code CPV | 50700000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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