Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la centrale d’air comprimé composée de 2 compresseurs d’air et d’équipements associés, situés au Palais-Bourbon de l’Assemblée nationale.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ASSEMBLÉE NATIONALE |
| Contact | Département juridique Direction des Affaires immobilières et du patrimoine |
| Adresse | 126 |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS 7 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140638301 |
| daip.marches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la centrale d’air comprimé composée de 2 compresseurs d’air et d’équipements associés, situés au Palais-Bourbon de l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.
| Identifiant interne | 26M015 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 196 |
| Lieu d'exécution | 126, 75007, (75) Paris |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
L'accord-cadre a pour objet la maintenance de la centrale d’air comprimé composée de 2 compresseurs d’air et d’équipements associés, situés au Palais-Bourbon de l’Assemblée nationale.
Prestations demandées
Le présent marché revêt la forme d’un accord-cadre mixte mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande du présent accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 40 000 € TTC, soit 80 000 € TTC 4 ans. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.En application des dispositions prévues à l’article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de modifier l’accord-cadre en cours d’exécution. Des prestations pourront être ajoutées ou supprimées, à l’initiative exclusive de l’acheteur, notamment en cas d’événement aux spécificités imprévues ou en cas de nouveaux besoins imprévus. Ces modifications sont entérinées par la conclusion d’un avenant. Le cas échéant, le prix relatif aux prestations ajoutées, devra être fixé en cohérence avec celui des autres prestations.
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 mai 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
L’Assemblée nationale se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 mai 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 3 « Modalités de visite » du règlement de consultation.). L’Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l’Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L’Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l’annexe 2 du présent document. L’ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l’adresse électronique indiquée par le candidat dans l’acte d’engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité, conformément à l’article R. 2123-5 du CCP, d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2977493&orgAcronyme=w3x
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