FOURNITURE MAINTENANCE ET ENTRETIEN D APPAREILS DE TELE ASSISTANCE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département du Puy-de-Dôme |
| Contact | Président du Conseil Départemental Le |
| Adresse | 24, rue Saint Esprit |
| Code postal | 63033 |
| Ville | Clermont-Ferrand |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0473422020 |
| servicedesmarches@puy-de-dome.fr | |
| Site web / DCE | http://www.puy-de-dome.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence, le Département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement
| Identifiant procédure | 7f6680b6-98b4-48a5-a6cf-8ab3923ecfb9 |
| Identifiant interne | 2026-PSS-0008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 33196100 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Fourniture de matériel neuf de téléassistance, de pièces détachées et d'accessoires et service de maintenance du nouveau matériel▶
| Code CPV | 33196100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance du parc existant▶
| Code CPV | 33196100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Service de nettoyage et d'emballage des appareils de téléassistance▶
| Code CPV | 33196100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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