Renouvellement du marché exploitation maintenance et entretien des installations techniques des juridiction du département du 85 et 86
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COUR APPEL DE POITIERS |
| Contact | Service administratif régional , CA POITIERS |
| Code postal | 86000 |
| Ville | POITIERS |
| Département | 86 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33516080610 |
| rgb.sar.ca-poitiers@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet du présent marché est d’assurer l’exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS Allotissement et lieu d’exécution • Lot 1 : Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE) • Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
| Identifiant procédure | 28425232-a741-4096-9fbd-5e840109bf68 |
| Identifiant interne | CAPOITIERS_2026_MULTITECH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50700000 |
| Valeur estimée HT | 1 376 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 86 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(57 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — | |
| Prix | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.▶
Ce lot concerne l’exécution des prestations du Lot 1 relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique des bâtiments de la Cour d’Appel de Poitiers sur le département de la Vendée ( 85).
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — |
LOT-0002Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.▶
Le présent marché concerne l’exécution des prestations du Lot 2relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers.
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp | |
| Qualité | dans le rc , ccap , cctp |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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