Réf. 26-72011Maintenance

Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR)

Valeur estimée

139 000 €

Lieu

Dans les locaux du titulaire et interventions sur les stations sismologiques décrites à l'article 9.3 du CCAP

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

5j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	ASNR FONTENAY
SIRET	13000180300035
Contact	PINGOT
Code postal	92260
Ville	FONTENAY-AUX-ROSES
Département	92
Région	Île-de-France
Email	pierre.pingot@asnr.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR). Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Il est monoattributaire. La partie « marché ordinaire » a pour objet les prestations suivantes : - Volet 1 : Maintenance courante des stations accélérométriques de la Moyenne Durance et de la station multi-instrument de la vallée du Rhône et contrôle qualité des données continues ; - Volet 2 : Jouvence des stations accélérométriques OGCA et IRVG ; La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : - Volet 3 : Interventions de dépannage (maintenance curative) ; - Volet 4 : Gestion d'une crise sismique

Identifiant interne	ASNR-2026-048-STATIONS_SISMO
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	50324100
Valeur estimée HT	139 000 € EUR
Lieu d'exécution	Dans les locaux du titulaire et interventions sur les stations sismologiques décrites à l'article 9.3 du CCAP
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	20 juillet 2026
Date limite de réponse	15 septembre 2026(5 jours restants)
Ouverture des offres	15 septembre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Prix 45% / Valeur technique 45% / Développement durable 10%. Voir le détail des sous-critères à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 15 septembre 20265j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ pierre.pingot@asnr.fr