Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ASNR FONTENAY |
| SIRET | 13000180300035 |
| Contact | PINGOT |
| Code postal | 92260 |
| Ville | FONTENAY-AUX-ROSES |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| pierre.pingot@asnr.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR). Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Il est monoattributaire. La partie « marché ordinaire » a pour objet les prestations suivantes : - Volet 1 : Maintenance courante des stations accélérométriques de la Moyenne Durance et de la station multi-instrument de la vallée du Rhône et contrôle qualité des données continues ; - Volet 2 : Jouvence des stations accélérométriques OGCA et IRVG ; La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : - Volet 3 : Interventions de dépannage (maintenance curative) ; - Volet 4 : Gestion d'une crise sismique
| Identifiant interne | ASNR-2026-048-STATIONS_SISMO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50324100 |
| Valeur estimée HT | 139 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Dans les locaux du titulaire et interventions sur les stations sismologiques décrites à l'article 9.3 du CCAP |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(56 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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