Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction de la Technique et de l'Innovation |
| Contact | Karine PARIZET |
| Adresse | 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel |
| Code postal | 31035 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 5 62 14 34 21 |
| karine.parizet@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.
| Identifiant procédure | 65e9a22d-ca85-4bd1-a2e2-979314ab2c83 |
| Identifiant interne | MPF-25-21087 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50210000 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III▶
ans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.
| Code CPV | 50210000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le renouvellement est d'une durée de 2 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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