Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SGAR PFRA |
| Contact | Aurélie LE RALLEC |
| Adresse | 7 place de la madeleine |
| Code postal | 76036 |
| Ville | ROUEN |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232765000 |
| aurelie.le-rallec@normandie.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-piblics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie
| Identifiant procédure | 51a0c626-6e8c-4963-a1ad-6648ad320002 |
| Identifiant interne | 2026PFRANORMCVC5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50000000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026(69 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie▶
Lot 1 - Exploitation-maintenance de installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Seine Maritime (76)
| Code CPV | 50720000 |
LOT-0002Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie▶
Lot 2 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Eure (27)
| Code CPV | 50720000 |
LOT-0003Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie▶
Lot 3 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Calvados (14)
| Code CPV | 50720000 |
LOT-0004Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie▶
Lot 4 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Manche (50)
| Code CPV | 50720000 |
LOT-0005Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie▶
Lot 5 - Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) - Orne (61)
| Code CPV | 50720000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 août 202669j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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