TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Petit-Quevilly |
| Contact | GOUJON Charlotte |
| Adresse | 2 Place Henri Barbusse |
| Code postal | 76140 |
| Ville | Petit-Quevilly |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235637500 |
| mairie@petit-quevilly.fr | |
| Site web / DCE | http://www.petit-quevilly.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée
| Identifiant procédure | af7bbb97-f3b6-4b7c-a822-76ef93bda83d |
| Identifiant interne | 26MPQ12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233200 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40% | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10% | 10% |
| Prix | 1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50% | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX▶
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée
| Code CPV | 45233200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40% | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10% | 10% |
| Prix | 1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50% | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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