Réf. 26-43046Maintenance

AVIS ATTRIBUTION - AOO N°25.746.08 - MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Lieu
Département 13
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
ContactDépartement Achats et Marchés
Adresse56 chemin Joseph aiguier
Code postal13009
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491387501
Email521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Site web / DCEhttps://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure

Section 2 — Procédure

Description

MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Identifiant procédureba1a86d1-2415-4c77-ac52-eb70a50cbc17
Identifiant interneAOO N°25-746-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal50700000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n° 1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%
PrixCritère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%
PrixCritère n° 1-Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%
PrixCritère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°1.

Code CPV50700000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n° 1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%
LOT-0002MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°2.

Code CPV50700000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%
LOT-0003MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°3.

Code CPV50700000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n° 1-Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%
LOT-0004MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHESDU- RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES)

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES SITUES SUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DURHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES ). Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°4.

Code CPV50700000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l’addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l’annexe 3 de l’Acte d’Engagement (en € TTC) auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l’Acte d’Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d’un chantier type non communiqué aux candidats.55%
QualitéCritère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

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Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.