Réf. 26-96509Machines-outils

ACQUISITION DE MACHINES DE COUTURES A DESTINATION DES LYCEES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Lieu
Département 45
Nature
Fournitures
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielREGION CENTRE VAL DE LOIRE
ContactBONNEAU François
AdresseDirection des Achats et des Services Juridiques
Code postal45041
VilleOrleans
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238703030
Emaildasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Site web / DCEhttps://www.centre-valdeloire.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Toute autre date de démarrage des prestations indiquée (notamment dans l'AAPC) ne le serait qu'à titre informatif. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et du délai indiqué dans l'acte d'engagement. La liste des lycées concernés est indiquée dans le CCTP

Identifiant procédurecb80c2ef-7010-4871-be01-21708366c234
Identifiant interne26MM33F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal42700000
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication08 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Ensemble d'équipements pour la réalisation de prototypage de couture (patrons)
▶
Code CPV42700000
LOT-0002Machines à coudre
▶
Code CPV42700000
LOT-0003Machines à coudre spéciales
▶
Code CPV42700000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.