Souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Angers Loire Metropole (49) |
| Adresse | 83 rue du Mail - BP 80011 |
| Code postal | 49020 |
| Ville | ANGERS cedex 02 |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 241055000 |
| marches.dag@angersloiremetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période de 4 ans démarrant à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans, soit une durée maximum de 8 ans. L'objectif est une mise en production pour février 2027.
| Identifiant procédure | 7e8e8b7a-c39f-408b-8450-e7bee9e3f99b |
| Identifiant interne | A26DSINDBLOGDAUF |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Technique | 50% |
| Qualité | Environnemental | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier▶
souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Valeur maximum autorisée 550 000 € HT.
| Code CPV | 72267000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Technique | 50% |
| Qualité | Environnemental | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville d'Antibes (06)
Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)
Conseil Départemental de la Mayenne · Pays de la Loire
Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, pr
Région Occitanie · Occitanie
ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS
Conseil Départemental de la Mayenne · Pays de la Loire