Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Region Normandie |
| SIRET | 20005340300057 |
| Contact | Services des marchés publics |
| Code postal | 14035 |
| Ville | CAEN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231069815 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l'acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées (reprise et conservation des données, conseils, formations des utilisateurs, ...) dans les conditions du cahier des clauses techniques particulier. Le logiciel proposé devra être hébergé en mode SAAS (Software As A Service). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000,00 euro(s) HT sur la durée d'exécution du marché). Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financés sur fonds propres de la Région
| Identifiant interne | 2026-TIC-DSI-0110 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 48441000 |
| Valeur estimée HT | 50 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Place Reine Mathilde 14035 - CAEN |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(55 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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