Accord-cadre de services à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et l'évolution de la solution PMGAS et prestations associées pour le Département du Nord
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-TRAVAUX@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification - 3 reconductions tacites de 12 mois
| Identifiant procédure | 50780ed2-985a-4797-ac34-b7c004c5e43e |
| Identifiant interne | 20250877 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est le seul critère d'attribution. | 100% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de services à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et l'évolution de la solution PMGAS et prestations associées pour le Département du Nord▶
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification - 3 reconductions tacites de 12 mois
| Code CPV | 72267100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est le seul critère d'attribution. | 100% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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